Dans le monde des affaires, en particulier lors de transactions complexes ou transnationales, la rédaction d’un protocole d’accord — aussi appelé avant-contrat ou Memorandum of Understanding (MoU) — est une pratique aussi courante que stratégique.

Qu’il s’agisse de collaborations entre États, institutions, entreprises, et/ou particuliers (personnes physiques et personnes morales), ce document juridique, qui intervient en amont des contrats définitifs, permet de baliser les intentions, définir les engagements préliminaires et sécuriser les négociations.

1. Qu’est-ce qu’un protocole d’accord ?

Un protocole d’accord est un document juridique préliminaire, privé ou public, qui définit les intentions mutuelles des parties, les modalités d’une transaction, et les axes de coopération envisagés.

Il ne constitue pas toujours un contrat en soi, mais il formalise les accords de principe retenus par les parties au terme de discussions préparatoires.

Il sert à :

• Clarifier les intentions communes,

• Définir les modalités de coopération,

• Encadrer les rôles respectifs des signataires,

• Poser les bases légales d’un futur partenariat ou d’une transaction plus structurée.

Un protocole d’accord est un acte sous seing privé ou public, à forte valeur juridique et stratégique.

2. Que contient un protocole d’accord ?

Un protocole bien rédigé comprend généralement les éléments suivants :

• Identification des parties (personnes morales ou physiques impliquées)

• Objet de l’accord (partenariat, projet, co-développement, appui institutionnel, etc.)

• Rôles et engagements de chaque partie

• Calendrier des opérations ou feuille de route indicative

• Conditions suspensives (Ce sont des clauses qui suspendent l’exécution du contrat jusqu’à la réalisation de certaines conditions. Tant que ces conditions ne sont pas remplies, les obligations prévues dans le protocole ne s’appliquent pas encore.)

• Clauses de résiliation ou de reprise

• Aspects juridiques (Lois applicables, tribunal compétent, clauses de confidentialité, clauses de médiation ou arbitrage)

• Annexes : (éléments techniques, documents justificatifs, modalités de due diligence, esquisses de contrats à venir)

Bien qu’il ne soit pas juridiquement contraignant dans tous ses aspects, certaines clauses peuvent engager la responsabilité des signataires lorsqu’il intègre des clauses spécifiques (confidentialité, exclusivité, recours, etc.).

3. Pourquoi un protocole est-il stratégique ?

Le protocole n’est pas une formalité : il joue un rôle-clé dans les grandes opérations structurantes. Il est essentiel dans la phase de pré-financement, d’étude de faisabilité ou de validation politique.

Voici les raisons de sa valeur stratégique :

✅ Il structure la relation entre les parties (même à deux)

✅ Il clarifie et aligne les attentes dès le départ

✅ Il sert de preuve de sérieux dans les démarches de financement

✅ Il minimise les risques de malentendus ou d’interprétations divergentes

✅ Il offre un cadre souple et évolutif avant la contractualisation définitive

✅ Il peut amorcer un tournant diplomatique, institutionnel ou économique

Exemples de protocoles majeurs

À l’international

• MoU entre les BRICS (2014) : Pour la création de la Nouvelle Banque de Développement.

• MoU États-Unis – Chine sur le climat (2014) : Accord stratégique sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

En Afrique

• MoU Kenya – Google (2021) : Développement de l’infrastructure numérique et inclusion technologique.

• MoU Maroc – Nigeria (2016) : Projet de gazoduc transsaharien et coopération énergétique.

Au Cameroun

• MoU Kribi Industrial Port Complex (2011) : Entre l’État du Cameroun et China Harbour Engineering.

• MoU Lom Pangar Dam (2006) : Pour la construction d’un barrage hydroélectrique majeur.

4. Exemple au Cameroun : Le MoU 2025 entre l’État du Cameroun, Impex Trading et RDCIF SA

Un exemple concret est le protocole stratégique actuellement en cours de signature en 2025 entre :

• L’État du Cameroun

• Impex Trading (représentante du projet sur le territoire camerounais)

Et RDCIF SA, fonds d’investissement congolais, agissant en qualité de véhicule financier.

Ce protocole d’accord tripartite pose les fondations légales, stratégiques et financières du Programme « World Dream Investment – Ndollè City et Projets Intégrés ». Il marque le point de départ d’un projet visionnaire de transformation du Cameroun en hub économique, touristique et écologique d’envergure continentale.

 Le protocole permet ici de sécuriser les relations, baliser les rôles, planifier les opérations pendant la durée du contrat et garantir un environnement juridique rassurant pour les investisseurs.

5. Conclusion

Bien qu’intermédiaire, le protocole d’accord revêt toujours une importance majeure.

C’est un outil juridique agile et structurant, capable de sécuriser des projets complexes, de rassurer les investisseurs, et de faciliter des coopérations multisectorielles.

Dans un contexte international, il devient un levier diplomatique et économique.

Dans le cas du Cameroun et du projet Ndollè City, il est le point d’ancrage d’une transformation ambitieuse portée par une vision commune entre le secteur public et des partenaires stratégiques privés.